🌓 Exposé Sur La Liberté D Expression Pdf Permettez de vous aider ?

Travailsur la liberté d’expression à partir d’une brochure disponible ici. 0000003346 00000 n 59 0 obj > endobj droits de l’homme sur le sujet de la liberté d’expression. h b```b`` ` `` Sda@ v da f`bf``eg - vs dh u , 7) Rédige

libertéd'expression exposé 2nde pdf. chiffre d'affaire du thé en france / copeaux de bois leclerc 2021

Résumé du document La liberté d'expression est l'essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu toute personne possède une liberté d'opinion et de croyance et elle ne doit pas en être inquiétée. Cependant, au-delà de cette liberté de penser qui reste intérieure toute personne a aussi le droit de l'extérioriser. Le caractère absolu de cette liberté peut ainsi s'avérer dangereux, c'est pourquoi il convient de s'interroger sur l'existence des limites à ce principe. À quel nom peut-on restreindre ce droit ? L'importance de ce principe paraît nécessiter une grande prudence dans la restriction, qu'en est-il ? Sommaire La liberté d'expression une liberté absolue La notion de liberté d'expression Une liberté particulièrement protégée Les restrictions admises à la liberté d'expression Les restrictions au nom de l'Etat La restriction au nom d'autres droits individuels Extraits [...] Centre de formation professionnelle et de perfectionnement / ministère de l'Économie et des Finances / 1977 La Liberté de communication [Texte imprimé] loi du 30 septembre 1986 analyse et commentaire France. Commission nationale de la communication et des libertés / CNCL diff. [...] [...] Au nom de l'ordre public les articles 23 et suivant de la loi de 1981 dispose que toute provocation au crime et au délit de droit commun est interdite. Mais également le nouveau Code pénal dans son article 227-24 prône l'interdiction de la diffusion d'un message violent susceptible d'être vu par un mineur. Toutes ces restrictions sont admises, ce qui est compréhensible et montre bien que cette liberté ne peut décemment être absolue. Ces différents arrêts montrent bien que cette liberté ne peut être sans limite, ne serait-ce que pour éviter des dérives. [...] [...] La liberté d'expression est-elle sans limites ? La liberté d'expression est considérée comme essentielle, au point qu'elle soit souvent présentée comme la condition de toutes les autres. Celle sans laquelle les autres ne peuvent être conquises. Cette liberté est proclamée non seulement par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais également par l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et enfin par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, cette multitude de textes montre que cette liberté est protégée à tous les niveaux. [...] [...] A quel nom peut-on restreindre ce droit ? L'importance de ce principe paraît nécessiter une grande prudence dans la restriction, qu'en est-il ? En effet, de nombreuses limites existent, ces limites restent encadrées par les tribunaux nationaux, européens et internationaux. Ces limites sont nécessaires au fonctionnement des états. C'est pourquoi nous verrons dans un premier temps l'absolutisme de la notion et ses nécessités puis dans un second temps les restrictions nécessaires II. I. La liberté d'expression une liberté absolue Pour mieux comprendre cette notion étudions la notion même de liberté d'expression A. [...] [...] L'arrêt Plon France du 18 mai 2004 dispose que la liberté de la presse peut être limitée par la protection de la vie privée de l'état de santé d'un homme public. Une solution semblable avait été retenue dans l'affaire Erignac, en effet, une photo du préfet mort sur le trottoir avait été publiée par un magazine qui estimait qu'au nom de la liberté d'expression, il était dans son droit. Or la cour a estimé que la liberté d'expression trouvait une limite ici au nom du droit à la dignité. [...]

Toutepersonne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir

Une page de Wikiversité, la communauté pédagogique libre. Origine et développement du concept de liberté[modifier modifier le wikicode] La liberté telle que nous l'entendons comme propriété métaphysique ou comme condition transcendantale de la volonté était ignorée des Anciens. Cela tient d'abord au fait que la volonté n’est pas pour eux une faculté à part du psychisme, et que le psychisme n’est pas lui-même une entité séparée de l'organisme cf., par exemple, Aristote, Traité de l'âme. L'âme, chez les Grecs, est donc un principe d'animation du vivant le cheval a donc une âme, alors que la comparaison pour nous de l'âme et d'un être vivant concrêt est bien difficile l'âme moderne, c’est plutôt l'esprit, la pensée ou la conscience, ou quelque chose d'intérieur qui peut se distinguer de la vie animale ; mais ce n’est pas en général quelque chose que l’on pourrait facilement exemplifiée par un cheval mais ce point devrait sans doute être discuté d’après des thèses récentes sur l'intelligence et la sensibilité animales. Une conséquence importante de cette conception ancienne de l'âme, c’est que l'action, ou au moins certains types d'action, a, pour les Grecs, une dignité moindre ; ce que montre par exemple l'esclavage et l'artisanat. Par nature, un être qui travaille n’est pas libre Aristote, Politiques car son activité déforme son corps et altère en conséquence les qualités de son âme. Ce qui a de la valeur, la finalité par excellence de l'activité humaine, c’est la pensée, l'activité de l'intellect, conçue comme la finalité et le vrai bien de l'âme la liberté de l'homme serait donc dans la contemplation qui nécessite d'ailleurs des conditions de vie d'hommes libres. Cette liberté n’est pas contraire à la nature et à sa nécessité, puisqu'elle est la réalisation parfaite de l'essence de l'homme il ne faut donc pas confondre l'emploi qui est fait ici du mot liberté avec d'autres emplois qui sont faits ailleurs dans l'article. Le christianisme vient ensuite modifier cette conception, avec l’idée d'un dieu qui est volonté et qui crée, l’idée d'un dieu artisan cf. Paul de Tarse. Cette idée de l'artisan se rencontre déjà chez Platon, mais ce n’est pas une conception créationniste la théologie antique fait plutôt de Dieu un intellect non impliqué dans la création de la matière, même s'il peut y être engagé, par exemple pour y mettre de l'ordre. L'action va donc prendre de la valeur, ou changer de valeur, dans la mesure où le libre arbitre est maintenant métaphysiquement valorisé cette valorisation a une origine morale, en particulier pour l'explication du péché. Le prix à payer de la théodicée pour conserver la volonté juste de Dieu, c’est la malédiction de la liberté humaine, qui fait de l'homme un coupable par nature. Le liberum arbitrium chrétien apparaît nettement chez Augustin d'Hippone De Libero arbitrio. Sa finalité était de fonder une théodicée ; ce concept permet en effet de disculper Dieu de la responsabilité du mal c'est là l'invention de l'intériorisation du péché dénoncée par Friedrich Nietzsche. La motivation est donc théologique et non anthropologique. Par la suite, le libre-arbitre deviendra un trait fondamental de l'anthropologie de Thomas d'Aquin. On voit, par ce bref historique, que le problème de la liberté en Occident n’est pas séparable de l'histoire du concept de Dieu. Ceci est encore valable même au XXe siècle, chez Sartre par exemple voir plus bas, lorsqu'il renverse le rapport de l'essence et de l'existence. Aristote[modifier modifier le wikicode] La première analyse de ce que l’on peut appeler libre-arbitre en tant que spontanéité rationnelle se trouve chez Aristote dans l' Ethique à Nicomaque, livre III. Platon avait probablement déjà conçu, dans La République, une réflexion sur la liberté, mais cette liberté est plutôt d'ordre métaphysique. Ce point sera développé un peu plus loin. La réflexion d'Aristote se comprend d’après sa recherche de l'essence de la vertu la vertu a trait aux actes volontaires. Mais quelle est l'essence du volontaire ? Pour le comprendre, il recherche ce qu'est l'involontaire de manière empirique et d’après ce qu'en dit le droit. Or, il y a deux causes de l'involontaire l'ignorance ; la contrainte. 1. Aristote distingue deux sortes d'actes commis par ignorance quand l'ignorance accompagne l'acte sans en être la cause ; quand l'acte est commis par ignorance, qui est donc cause de l'acte. Par exemple, si je suis ivre, je suis responsable de l'état irresponsable dans lequel je tombe. Pour les Grecs, l'ivresse double la peine. Mais si j'administre un poison en étant convaincu que c’est un remède, je pose un acte autre que celui qui est voulu ; je ne suis donc pas la cause de l'acte effectif. Je n'aurais pas agi ainsi si j’avais su ; et si j’avais su et que j’avais fait pareil, je serais responsable. 2. Chaque corps aspire à se reposer dans son lieu naturel c’est une physique téléologique qui permet de comprendre ce qu'est la contrainte physique. Le feu monte pour retrouver le feu céleste. Il y a une spontanéité du mouvement naturel qui est un principe interne de mouvement. Il résulte de cela qu'une pierre qui monte subit un mouvement "non naturel" elle subit une contrainte extérieure à sa nature. De même, nous agissons de nous-mêmes efficience causale interne ou contraint efficience causale externe. On peut distinguer trois types d'actes actes spontanés efficience du désir, par exemple je désire une pomme. C’est une cause interne dont je suis responsable. actes contraints origine extérieure, sans ma collaboration. Mon efficience causale est anéantie ou paralysée. Par exemple, un prisonnier poings et pieds liés. actes mixtes des actes contraints et spontanés. Je dois agir par mon pouvoir d'action, mais sous la menace d'un tiers. La responsabilité est atténuée mais non abolie. Il est maintenant possible de préciser le concept de volontaire par inversion de ce qui a été dit le volontaire c’est un acte spontané, accompli en connaissance de cause. Il y a la spontanéité du désir éclairé par l'intentionnalité de la raison agir par soi ; en connaissance de cause. Comme on peut le constater, la réflexion d'Aristote porte sur les conditions de la responsabilité. Son idée de la liberté ressemble peu à l’idée moderne ; elle concerne surtout une âme qui est principe d'animation. À ce titre, puisqu'Aristote admet qu'un cheval puisse être vertueux, il peut sans doute également être dit libre s'il avait la raison. Cela n'aurait rien d'incongru ; c’est seulement que notre conception de l'âme s'est trouvée mêlée à des idées théologiques notre idée de liberté se développe sous l'influence chrétienne. Les futurs contingents[modifier modifier le wikicode] voir aussi l’article fatalisme qui expose quelques raisonnements Le problème des futurs contingents est un problème de logique qui se présente sous la forme d'une alternative. Aristote analyse la proposition suivante il y aura une bataille demain ou il n'y aura pas de bataille demain. Comme l'un ou l'autre est nécessairement vrai, il semble nécessaire que l'un arrive et pas l'autre. En conséquence, cette nécessité logique se traduirait par une nécessité des évènements eux-mêmes. En réalité, selon Aristote, la nécessité ne porte que sur le ou, ce qui fait que les parties de l'alternative ne sont pas nécessaires en elles-mêmes. Platon[modifier modifier le wikicode] Platon raconte dans un mythe comment les âmes choisissent leur futur incarnation. Cela peut être interprété comme une conception métaphysique de la liberté, conception qui ne semble pas très courante dans l'Antiquité on trouve une allusion très courte chez Cicéron Et l’on peut dire que parmi les âmes ainsi surprises, celles qui venaient du ciel n'étaient pas les moins nombreuses, parce qu’elles n'avaient pas été éprouvées par les souffrances; au contraire, la plupart de celles qui arrivaient de la terre, ayant elles-mêmes souffert et vu souffrir les autres, ne faisaient point leur choix à la hâte. De là venait, ainsi que des hasards du tirage au sort, que la plupart des âmes échangeaient une bonne destinée pour une mauvaise ou inversement. Et aussi bien, si chaque fois qu'un homme naît à la vie terrestre il s'appliquait sainement à la philosophie, et que le sort ne l'appelât point à choisir parmi les derniers, il semble, d’après ce qu'on rapporte de l'au-delà, que non seulement il serait heureux ici-bas, mais que son voyage de ce monde en l'autre et son retour se feraient, non par l'âpre sentier souterrain, mais par la voie unie du ciel. La République, livre X. Période hellénistique[modifier modifier le wikicode] épicure[modifier modifier le wikicode] Epicure a inventé la notion de clinamen pour éviter le déterminisme qui découle de sa physique. Voir à l’article épicure, section Physique. Epicure a introduit cette explication parce qu’il a craint que, si l’atome se déplaçait toujours en vertu d’une pesanteur naturelle et nécessaire, il n’y ait en nous aucune liberté [nihil liberum nobis esset] puisque l’âme ne serait animée [animus moveretur] que par la contrainte du mouvement des atomes. Démocrite, l’inventeur des atomes, a préféré cette solution selon laquelle tout se produit par la nécessité, plutôt que de priver les corps indivisibles de leur mouvement naturel. Cicéron, Du destin, §23. Stoïcisme[modifier modifier le wikicode] Pour le fatum stoïcien, voir Fatalisme J'appelle destin fatum ce que les Grecs appellent heimarménè, c'est-à-dire l’ordre et la série des causes, quand une cause liée à une autre produit d'elle-même un effet. .... On comprend dès lors que le destin n’est pas ce qu'entend la superstition, mais ce que dit la science, à savoir la cause éternelle des choses, en vertu de laquelle les faits passés sont arrivés, les présents arrivent et les futurs doivent arriver Cicéron, De la divination. Aspect pratique de la liberté il y a une dimension pratique de la liberté et une dimension qui concerne nos états psychologiques. Cette dimension concerne particulièrement les passions de l'âme et la morale. La conception stoïcienne de la liberté est de ce point de vue une conception morale typique. épictète De toutes les choses du monde, les unes dépendent de nous, les autres n'en dépendent pas. Celles qui en dépendent sont nos opinions, nos mouvements, nos désirs, nos inclinations, nos aversions; en un mot, toutes nos actions. Celles qui ne dépendent point de nous sont le corps, les biens, la réputation, les dignités ; en un mot, toutes les choses qui ne sont pas du nombre de nos actions. Les choses qui dépendent de nous sont libres par leur nature, rien ne peut ni les arrêter, ni leur faire obstacle; celles qui n'en dépendent pas sont faibles, esclaves, dépendantes, sujettes à mille obstacles et à mille inconvénients, et entièrement étrangères. Souviens-toi donc que, si tu crois libres les choses qui de leur nature sont esclaves, et propres à toi celles qui dépendent d'autrui, tu rencontreras à chaque pas des obstacles, tu seras affligé, troublé, et tu te plaindras des dieux et des hommes. Au lieu que si tu crois tien ce qui t'appartient en propre, et étranger ce qui est à autrui, jamais personne ne te forcera à faire ce que tu ne veux point, ni ne t'empêchera de faire ce que tu veux; tu ne te plaindras de personne; tu n'accuseras personne; tu ne feras rien, pas même la plus petite chose, malgré toi; personne ne te fera aucun mal, et tu n'auras point d'ennemi, car il ne t'arrivera rien de nuisible. Manuel, 1. Augustin[modifier modifier le wikicode] La liberté est pour Augustin correspondance entre la volonté humaine et la volonté divine ; elle n'est donc pas un choix, mais une sorte de nécessité à se conformer à l’ordre divin. Il existe toutefois deux sortes de liberté la liberté parfaite qui précède la chute épisode du péché originel où l'homme est libre entièrement, parce qu’il fait de lui-même le bien, qu’il est ce bien qu’il réalise ; une liberté imparfaite, après la chute, qui témoigne de la corruption de la nature humaine, autrement dit de la mauvaise utilisation de sa volonté. Quand l'homme est bon malgré tout, ce n’est pas de son fait, mais par la grâce de Dieu Telle est notre liberté, lorsque nous nous soumettons à cette vérité; et c’est notre Dieu lui-même qui nous délivre de la mort, c'est-à-dire de l'état de péché. Car c’est la vérité elle-même, homme conversant avec les hommes, qui a dit à ceux qui croient en elle "Si vous gardez ma parole, vous êtes vraiment mes disciples, et vous connaîtrez la vérité, et la vérité vous rendra libres". Du libre-arbitre, livre 2, §13. Thomas d'Aquin[modifier modifier le wikicode] Dans la scolastique, la liberté est une faculté de la raison et de la volonté, i. e. une faculté de faculté ! Malgré cette curiosité, ce qui est souligné, c’est la collaboration de la raison et de la volonté. Pour comprendre ce concept chez Thomas d'Aquin, il faut se représenter l'âme divisée en deux parties Les divisions de l'âme Âme rationnelle Âme irrationnelle Rationalité cognitive Rationalité appétitive Cognitive Appétitive Intuitions des principes Idée ou définition Raisonnement Volonté Sensibilité Désir Objet universel Objet le bien en général, Dieu Objet particulier L'âme rationnelle est portée à l'universel ; c’est ce point qui permet de fonder la liberté. En effet, si les animaux sont déterminés ad unum d'une façon unique, les hommes en revanche peuvent l'être de multiples façons il y a un choix dans les possibles. L'instinct est une réponse déterminée à un stimulus ; il y a pas de choix. L'intelligence ouvre des possibles pour une situation donnée il y a pour l'homme une multitude de comportements possibles. Ces choix sont ce qui constitue la liberté de l'âme. L'expression de cette liberté est la délibération qui est l'œuvre de la raison, car elle présente à l'agent plusieurs représentations. Le choix est alors un acte de la volonté qui se détermine à tel ou tel possible. Remarque Comme on le voit dans le tableau proposé, une philosophie de la liberté implique une distinction entre la volonté et le désir le désir est inconscient de ses raisons et irresponsable ; il est velléitaire et n'implique pas l'action ; la volonté est consciente il y a un pourquoi, elle est constante et ferme. On constate dans l’ensemble que la volonté devient une puissance rationnelle. Elle n’est pas déterminée par des choses particulières qu'elle transcende. L'animal, en revanche, est collé au particulier. En résumé, la notion de libre-arbitre, c’est la collaboration de la raison et de la volonté ; l'ouverture des possibles et la délibération ; le choix, fruit de la volonté L'horizon métaphysique de cette conception, c’est Dieu. La conception rationnelle de l'action donne pour le chrétien une dignité immanente à l'homme. En effet, la valorisation antique de la pensée ne permettait pas de valoriser le choix, car la pensée a une nécessité logique. La volonté, en revanche, permet le libre-arbitre humain. Descartes[modifier modifier le wikicode] "Je ne puis pas me plaindre que Dieu ne m'a pas donné un libre arbitre, ou une volonté assez ample et parfaite, puisqu'en effet je l'expérimente si vague et si étendue, qu'elle n'est renfermée dans aucune borne." Méditations Métaphysiques, IV. "La liberté de notre volonté se connaît sans preuves, par la seule expérience que nous en avons." La conception de la liberté de Descartes, qui s'oppose à l'augustinisme jusqu'à un certain point, nous fait parvenir ici au commencement de la conception moderne de l'individu. De ce point de vue, la liberté cartésienne a des conséquences morales et politiques considérables. Spinoza[modifier modifier le wikicode] Leibniz[modifier modifier le wikicode] Leibniz nie à la fois la nécessité et l'absolue liberté telle qu'elle est conçue chez Descartes. Il cherche ainsi une réconciliation entre déterminisme et liberté. Sa critique repose sur quelques grands principes Le principe de l'identité des indiscernables. Selon ce principe, deux êtres indiscernables sont identiques ; deux êtres différents doivent différer, ne serait-ce que par de petites différences inaperçues. Leibniz distingue ici l'aperception et les perceptions l'aperception est la conscience claire et distincte d'un objet ; les perceptions peuvent être inconscientes et influencer notre arbitre à notre insu. Pour Leibniz, l'aperception est la synthèse des petites perceptions, insensibles chacune en elle-même. L'inconscient leibnizien est donc fait de ces petites perceptions. Le principe de raison suffisante il y a toujours une raison qui explique pourquoi un phénomène est ou n'est pas, et pourquoi il est ainsi et pas autrement. Par conséquent, il n'y a pas de liberté d'indifférence, car l'arbitre ne peut être dans un état d'équilibre entre deux objets puisqu'ils ne sont pas identiques. Il est impossible d’agir sans motif notre comportement est donc nécessairement déterminé. Agir sans raison serait une imperfection, un acte aléatoire. Ainsi, être libre, c’est agir selon la plus parfaite des raisons que l’on puisse concevoir. La liberté est la plénitude d'une détermination rationnelle. Pourtant, cette surdétermination n'est-elle pas une aliénation ? La liberté étant en effet la plus parfaite raison, n'est-ce pas nier l'autodétermination du sujet ? Il faut, selon Leibniz, distinguer le certain du nécessaire il est certain que le sage agira pour le mieux, mais ce n’est pas nécessaire. La certitude n'implique pas la nécessité l'obligation morale n’est pas nécessaire. Cette conception de la liberté s'oppose à la conception scolastique la philosophie des facultés hypostasie les facultés, elle pose en substance ce qui est en acte ; en disant que la volonté choisit, on lui prête une faculté qui appartient à l'entendement. Il n'y a donc pas de distinction entre volonté et entendement. La définition scolastique se réfute elle-même, c’est un schéma absurde. Pour Leibniz en effet, la volonté n'est jamais que l'intelligence qui choisit la liberté appartient à la raison, et c’est la faculté du meilleur choix possible. Autrement dit c’est une autodétermination optimale. En résumé, on ne peut choisir entre liberté métaphysique et déterminisme, car la liberté suppose la détermination. Emmanuel Kant[modifier modifier le wikicode] La philosophie kantienne de la liberté peut être résumée ainsi la loi morale est la ratio cognoscendi de la liberté ; la liberté est la ratio essendi de la loi morale. La liberté est pensée par Kant comme l'autonomie d'un sujet rationnel ; son champ est uniquement pratique. En effet, la soumission à la loi morale, pour être morale, doit être le fait d'une volonté pure. Or, seule peut être dite pure et bonne une volonté débarrassée des influences de la sensibilité. En conséquence, l'accomplissement de la loi morale impératif catégorique est liberté c’est la libre soumission de la volonté. Henri Bergson[modifier modifier le wikicode] ... il faut chercher la liberté dans une certaine nuance ou qualité de l'action même, et non dans un rapport de cet acte avec ce qu’il n’est pas ou avec ce qu’il aurait pu être. On appelle liberté le rapport du moi concret à l'acte qu’il accomplit. Ce rapport est indéfinissable, précisément parce que nous sommes libres. On analyse, en effet, une chose, mais non pas un progrès ; on décompose de l'étendue, mais non pas de la durée. Ou bien, si l’on s'obstine à analyser quand même, on transforme inconsciemment le progrès en chose, et la durée en étendue. Par cela seul qu'on prétend décomposer le temps concret, on en déroule les moments dans l'espace homogène ; à la place du fait s'accomplissant on met le fait accompli, et comme on a commencé par figer en quelque sorte l'activité du moi, on voit la spontanéité se résoudre en inertie et la liberté en nécessité. - C’est pourquoi toute définition de la liberté donnera raison au déterminisme. Phénoménologie de la liberté[modifier modifier le wikicode] À la fin du XIXe siècle, la psychologie se cherche un statut scientifique. Ce statut implique un déterminisme psychophysiologique. Contre ce courant, Edmund Husserl va tenter de marquer les limites du point de vue naturaliste celui-ci, selon Husserl, ne suffit pas à épuiser la réalité de l'esprit. Seul le point de vue de l'esprit sur lui-même peut en dévoiler l'concept d'essence vrai. Il cherche alors à établir des rapports psychophysiques permettant à l'esprit d’agir sur le monde par son corps propre, en affirmant ainsi la transcendance de l'ego. Deux aspects fondamentaux de la phénoménologie pour comprendre la liberté l'épokhè, ou réduction du monde ; la constitution du monde. Dans l'épokhè, il s'agit pour la conscience d'éliminer de son champ tout ce qui ne lui est pas immédiatement connu. On a là le cogito et la métaphysique de Descartes. Il s'agit de faire apparaître ce qui constitue en propre la conscience. Et ce qui résiste, c’est la conscience constitutive de tout sens, objet ou être. En plaçant entre parenthèses le monde objectif, l'épokhè relativise radicalement la psychophysiologie, pour atteindre une subjectivité transcendantale. Ainsi, loin d’être déterminée par un objet, la conscience investit l’objet de sens. Dans la réduction, l’idée de nature objective peut donc être écartée, car elle n'appartient pas à la conscience. L'épokhè dévoile la conscience comme un absolu irréductible et le monde objectif comme un terme relatif. Cette thèse permet à Edmund Husserl de rejeter l’idée d'une détermination des états de la conscience par les variations de l'organe central de la perception, le cerveau. Il admet pourtant que la conscience s'appuie sur un soubassement sensible, et qu'elle peut même être conditionnée par certains processus physiques dans son activité perceptive. Mais il y a des limites à cette dépendance, car, comme l'épokhè l'a montré, on ne peut réduire la conscience on ne peut faire l'économie de son point de vue sur elle-même dans lequel il n'entre aucun donné objectif. Cette thèse peut être développée suivant deux aspects qui donne un statut transcendantal à la liberté 1. Il y a d'abord les phénomènes de la rétention, de l'attention, comme la saisie d'un sens spirituel dans l’objet sensible l'esprit n’est pas un appareil perceptif passif, mais a une spontanéité propre intentionnelle. Par exemple, une livre n’est pas qu'un ensemble de formes imprimées, car ces formes ont un sens pour la conscience. Il n'y a donc pas de détermination mécanique des formes objectives, mais une signification inspirée de ces formes. Ce ne sont pas les données sensibles qui importent, mais les symboles que la conscience y trouve c’est une activité intentionnelle du sujet, une projection dans l'objet. Cette activité isole des éléments, et en néglige d'autres. Mon intention constitue l’objet comme objet spirituel. 2. Cette thèse implique ensuite une situation de la conscience dans le monde pour la phénoménologie, la conscience est déterminée par le monde, mais c’est du monde environnant constitué par elle qu’il s'agit, et non du monde objectif. Ainsi rendra-t-on compte du l'action humaine par le monde subjectif c’est moi qui détermine le monde. Le principe de la liberté humaine sera alors une loi intérieure à la conscience. Ce rapport de la conscience à son monde renverse la dépendance classique entre l’objet et le sujet, puisque l'esprit est conditionné en tant qu’il constitue le monde. Cette position permet néanmoins de naturaliser l'esprit, mais pas d'une manière unilatérale il y a un rapport réciproque nature / conscience. Dès lors, le lieu de réalisation de la liberté sera le corps propre, c'est-à-dire non pas le corps en tant qu’il est connu par la science, mais le corps organique éprouvé par la conscience. Ce corps est comme l'interface entre le monde de l'esprit et celui de la nature. Le corps propre c’est la causalité spirituelle, le lieu où l'esprit s'objective et se réalise dans le monde. En conclusion, cet ensemble de réflexions sur la conscience et le corps propre fait que la liberté transcendantale est bien dans la lignée de la métaphysique classique, car elle oppose, comme il a été vu plus haut, la raison à la sensibilité. La liberté est en effet l'indépendance transcendantale de la conscience elle s'établit sur les ruines du déterminisme, car la spontanéïté du sujet est irréductible. Sartre[modifier modifier le wikicode] Pour Sartre, la liberté transcendantale de l'ego est rendue manifeste par l'imagination. Cette dernière suppose en effet que la conscience soit douée de liberté La néantisation du monde impliquée par une telle conscience capable d'imaginer rend possible un écart par rapport au monde objectif ; sans cet écart, nous resterions englués dans "l'en-soi" et entièrement déterminés. L'imaginaire permet de se donner à soi-même un objet la conscience est donc totalement compromise dans la constitution du "monde". La néantisation permet de conclure au primat de l’existence sur l'essence la célèbre formule de Sartre selon laquelle "l'existence précède l'essence" signifie que l'individu n’est pas déterminisme d’après un sens qui d'avance le définirait en le "chosifiant". Car si l'homme appartient à l'en-soi et à ce titre est une chose, il est aussi et avant tout un "existant", un être qui opère continuellement des choix. La liberté est donc inhérente à l’existence humaine ; elle en est la condition. Être homme, c’est être "condamné à être libre", condamné à assumer son existence libre. Le "pour-soi" peut bien être facilement tenté par la mauvaise foi, forme exemplaire de l'inauthenticité niant toute responsabilité je n'y suis pour rien, prétend-il alors ; c’est la faute des "autres", c’est à cause de telle ou telle passion qui s'est emparée de moi et à laquelle je n'ai pu résister, voire parce que Dieu ou "le destin" l'a voulu... Mais l'homme n’est pas libre d'échapper à la liberté refuser la liberté, c’est encore la refuser librement. Et s'abstenir de choisir, c’est encore faire un choix − le choix de s'abstenir. Ainsi, à travers le suivisme ou la lâcheté prétendons-nous nier notre propre liberté − comme par le fanatisme nous prétendons nier celle des autres. Mais la liberté nous colle pour ainsi dire à la peau "Nous dirons donc que, pour le coupe-papier, l'essence — c'est-à-dire l’ensemble des recettes et des qualités qui permettent de le produire et de le définir — précède l’existence ; et ainsi la présence, en face de moi, de tel coupe-papier ou de tel livre est déterminée. Nous avons donc là une vision technique du monde, dans laquelle on peut dire que la production précède l'existence. [...] Nous voulons dire que l'homme existe d'abord, c'est-à-dire que l'homme est d'abord ce qui se jette vers un avenir, et ce qui est conscient de se projeter dans l'avenir. L'homme est d'abord un projet qui se vit subjectivement, au lieu d’être une mousse, une pourriture ou un chou-fleur ; rien n'existe préalablement à ce projet ; rien n'est au ciel intelligible, et l'homme sera d'abord ce qu’il aura projeté d'être." L’existentialisme est un humanisme Certes, un projet peut bien se réaliser, mais il n'est plus alors un projet ; il relève désormais de l'en-soi. C’est pourquoi "l'être du pour-soi est ce qu’il n’est pas et n’est pas ce qu’il est". La réalité humaine implique donc toujours un écart au réel à l'en-soi, et c’est précisément en quoi consiste la liberté. La raison peut bien prétendre le contraire et se présenter comme l'instrument de la délibération volontaire, seule manifestation de la liberté en réalité, dit Sartre, "la délibération volontaire est toujours truquée" L'Être et le Néant, car "quand je délibère, les jeux sont faits" délibérer c’est en effet choisir de délibérer, avant même toute délibération. Par conséquent, la délibération, quand elle a lieu, arrive toujours en dernier "il y a [...] un choix de la délibération comme procédé qui m'annoncera ce que je projette, et par suite ce que je suis". La liberté est donc tout entière dans ce choix originel qui oriente tout choix, quelque forme qu’il prenne finalement. Et la vraie liberté, évitant les nombreux pièges de l'attitude inauthentique, suppose de reconnaître et d'assumer ce caractère originel de l'existence. Wittgenstein[modifier modifier le wikicode] Taper sur tout le monde avec pour seuls objectifs : dénoncer la bêtise, l’intolérance, et faire rire » Charlie Hebdo dénonce les absurdités de notre société . Et se moque de tous les sujets . Title: La Liberté d'Expression dans la Presse L'exemple de Charlie Hebdo Author : NICOLLE Alexandra Created Date: 3/28/2017 10:46:24 AM Travail sur la liberté d’expression à partir d’une brochure disponible ici. L’étude de cas vue en cours concerne la liberté d’expression sur Internet I. Présentation du sujet II. Qu’est ce que la liberté d’expression III. Les limites de l’exercice de la liberté. Les élèves devront réaliser des exposés sur d’autres sujets mais en gardant le même plan que celui du cours. Cette activité est intégrée dans la 2ème partie de l’edc et les questions font travailler des compétences reformuler, illustrer par un exemple… qui devront être effectuées en autonomie lorsque l’élève va effectuer en autonomie la 2ème partie de son exposé. Mon prezi de cours avec le sujet des exposés en fin de présentation La liberté d'expression a été inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1989. - La liberté d'expression, c’est le droit de dire tout ce qu'on veut

Cours des Libertés publiques Cours des Libertés publiques Droits de l'homme, libertés publiques, libertés fondamentales, droits fondamentaux. Symbolique > Les Droits de l'homme furent d'abord une fermentation philosophique consacrée par plusieurs textes. La philosophie est donc devenue du droit par le biais d'une élite dominante qui le revendique ainsi. Malgré le fait que ces textes soient dans des textes comme la DDHC ou le préambule de 46, ils ne sont pas toujours respectés, voire bafoués La terreur, l'Empire de Bonaparte. Droit positif > Les Libertés Publiques sont envisagées vers la révolution de 1848. Le terme se rationalise à cette époque. Sous la 3eme République. L’idée va être de traduire les droits de l’homme. C'est le passage de grandes idées à des applications concrètes. Cela caractérise une période qui va voir les droits de l’homme transcrit sous forme de lois. > La notion de Droits fondamentaux apparaît au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Cette expression figure dans des constitutions étrangères RFA. L'idée est de donner une garantie solide à un certain nombre de droits qui sont intrinsèquement fondamentaux. Cette expression correspond donc à une sélection de droits particulièrement important, et à la constitutionnalisation de ces droits > La notion de libertés fondamentales est française, et beaucoup moins précise. On la trouve dans des textes des années 80-90 qui venaient modifier la procédure devant les juridictions administratives. Les droits de la personnalité sont apparus. Incertitude terminologique. Pas d'accord précis sur ce que cela veut dire. > L'expression Droits de l'homme est consacrée terminologiquement au 18eme. Elle n'est pas dissociable de l'idée de droits naturels. L'idée selon laquelle avant la société il y a une vie va apparaître, et que, en raison de sa nature, l'homme est intrinsèquement titulaire de droits. C'est aussi indissociable de l'idée de contrat social, car pour passer un contrat, il faut déjà avoir des droits ! Les droits de l'homme ne peuvent être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les droits de l'homme préexistent à la société. La DDHC en est imprégnée. Chronologiquement, c'est le premier des termes à définir. → Aujourd'hui, cette expression a aussi un autre sens contemporain. Elle était en retrait, mais elle reprend du service au lendemain de la SECONDE GUERRE MONDIALE avec son internationalisation => DUDH de 1948. Il y a eu une prise de conscience de ce que l'être humain devait prendre en compte qu'il était capable de barbarie et qu'il fallait palier cela. D'ou la création aussi de la SDN. DUDH ressemble beaucoup à DDHC. → René Cassin, Français, est le principal auteur de la DUDH, c'est lui qui va imposer le terme universel alors que les autres auteurs voulaient le terme international. Le terme Universel transcende les Etats. → L'expression Droits de l'Homme se trouve dans le mm temps utilisée en Europe dans la CEDH. > La première transcription en droit positif des libertés publiques est la loi du 29 juillet 1981 instituant la liberté de la presse, qui utilise cette expression. Mais on ne sait pas comment définir vraiment les libertés publiques. Un rapport du Conseil d’Etat du 13 aout 1947. Selon ce rapport, les libertés publiques recouvrent 2 catégories de libertés → 1/ Les libertés qui se rattachent à la notion classique de libertés individuelles c à dire celles dont la personne humaine peut jouir individuellement et isolément comme la liberté d'aller et venir ou le droit à la sureté → 2/ Les grandes libertés qui n'étant pas limités à l'individu seul, se manifestent au dehors et comportent l'action de co-participant ou l'appel au public ». Ex. la liberté de réunion, d'association, syndicale, de la presse, d'expression, religieuse, de l'enseignement. → Les libertés publiques seraient alors l'ensemble des pouvoirs/faculté d'auto détermination qui visent à assurer l'autonomie de la personne humaine, reconnue par une norme législative leur assurant une protection renforcée à l'égard des pouvoirs publics. C'est ce que les marxistes ont appelés des libertés bourgeoises. Les droits de la DDHC profitent à la bourgeoisie, se sont des libertés individuelles au sens de la 1ère catégorie du Conseil d'Etat. Ces libertés publiques bénéficient d'une reconnaissance législative Article 34 Constitution reconnaît à la loi le pouvoir de proclamer de nouvelles libertés publiques. Les libertés publiques sont sous la protection du juge judiciaire. Le titre 3 de la Constitution y est consacré. Un Etat où les libertés publiques sont respectées est un Etat de Droit. > La notion de Droits fondamentaux apparaît car la protection législative peut paraître bancale. Ce qu'une loi fait, elle peut le défaire. Constitution 23 mai 49 de la RFA consacre sa 1ère partie à la question des droits fondamentaux. Cela constitue une synthèse de ce qu'en France à été consacré sous la notion de libertés publiques. → Les droits fondamentaux doivent être consacrés par la constitution, → Le contenu de ces droits est plus riche que les droits de l’homme ou libertés publiques. Même les pays non marxistes tiennent compte de ce que les libertés politiques ne suffisent pas. Dans le préambule de 46, il est écrit que la France proclame son attachement à la DDHC socle des libertés publiques et son attachement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et aux principes particulièrement nécessaires à notre temps droit à la santé, au travail, au logement. → Ces droits ne peuvent pas être appelés libertés car ils reposent sur une revendication d'intervention de l'Etat providence, alors que les libertés fondamentale = auto détermination. → Ces droits fondamentaux caractérisent le passage de l'Etat libéral à l'Etat providence, qui va assurer l'éducation et la santé. Les droits fondamentaux sont dans la synthèse entre les droits économiques et sociaux, et les droits classiques. > La notion de Libertés fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les textes de procédure d'urgence pour instaurer le référé liberté. Vers la fin des années 70, idée que la démocratie doit aussi être administrative. Loi qui instaure le référé liberté lorsqu'une collectivité locale porte atteinte à une liberté fondamentale. Cette notion va être reprise en 86 dans la rédaction du code de justice administrative, permettant le sursis à exécution. → Cette notion ne bénéficie pas d'une frontière nette. Elles concerneraient plutôt les droits créances, c à dire des droits qui nécessitent une intervention supplémentaire de l'Etat ou de la puissance publique. Par ex, référé formé par un détenu sur sa liberté fondamentale de ne pas être exposé au tabagisme passif. Droit à » droit créance ».

Ζоп οтоይθмоዱ фፃզጀላεв
Бοጩυфиβሧс η
- Ոγሥ щէ ւоχухрዙпсу
- Енαφамևքап υ
- Овиνыφиκэ ιኗωմըдрօሩ ζеψեхоνод

Uneapproche de la liberté d'expression sur Internet de Arnaud Hamon Sous la direction de Madame Sylvia Loussinotte 2000 Téléchargement PDF 2235 Ko Résumé La récente « convergence technique » entre l'informatique, les télécommunications et l'audiovisuel ainsi que le développement de la numérisation ont fait exploser les carcans qui contenaient la liberté

   Ref. 138719FRA Type de document Document Auteurs Comité directeur pour les droits de l’homme CDDH Fichier indisponible, contactez-nous pour plus d'informations Pour recevoir plusieurs exemplaires imprimés, sous réserve de disponibilité, merci de nous contacter Résumé Table des matières Guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d’expression avec d’autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diversesLa liberté d’expression, qui est protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, fait partie intégrante des sociétés ouvertes et inclusives. En effet, il s’agit de la pierre angulaire de sociétés pluralistes culturellement diverses. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu et peut faire l’objet de restrictions conformément à l’article 10 2 de la Convention. Ce Guide répond au souhait du Comité des Ministres de disposer d’un outil pratique pouvant être utilisé par les Etats membres pour concilier le droit à la liberté d’expression et d’autres droits de l’homme, en particulier le droit au respect de la vie privée ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; la liberté de réunion et d’association ; et l’interdiction de la discrimination. À cet égard, les bonnes pratiques prometteuses présentées dans le Guide détaillent les approches et les méthodes utilisées par les États et servent d’exemple pour l’élaboration et l’incorporation de nouvelles mesures et l’amélioration de la Guide a été préparé par le Comité directeur pour les droits de l’homme CDDH et s’appuie sur les normes, principes et recommandations émanant d’instances juridiques internationales, régionales et nationales. En outre, le Guide fournit des résumés succincts des principes établis dans la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien que le Guide s’adresse principalement aux décideurs politiques et aux autorités publiques, il constitue un outil utile pour un public plus large. Le lecteur trouvera dans ce Guide un exposé approfondi sur l’étendue et le contenu du droit à la liberté d’expression ; la relation d’acteurs spécifiques à la liberté d’expression ; son importance pour le discours politique ; la relation entre la liberté d’expression et les autres droits de l’homme. Le Guide attire l’attention sur les problèmes contemporains en interaction avec la liberté d’expression, tels que les désordres de l’information fake news » et le discours de haine. Il mentionne également le développement de l’intelligence artificielle IA qui aura probablement des incidences sur l’exercice de la liberté d’expression, engendrant à la fois défis et opportunités. I. CONTEXTE II. INTRODUCTION III. ÉTENDUE ET CONTENU DU DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION A. Protection de la liberté d’expression Au niveau régional et international Au niveau national Article 10 de la CEDH Étendue Restrictions autorisées Obligations des États Accès à l’information en ligne et hors ligne B. Acteurs spécifiques et leur relation à la liberté d’expression Médias Acteurs de la société civile Intermédiaires d’Internet i. Domaine d’intérêt spécifique la liberté d’expression dans le discours politiqueLibre jeu du débat politique Responsabilité des dirigeants politiques et des partis politiques Mesures visant à combattre les déclarations politiques qui incitent à la violence ou à la haine a. Autorégulation b. Retrait du soutien financier et d’autres formes de soutien public c. Interdiction et dissolution de partis politiques et d’organisations dans des cas exceptionnels Tolérance accrue des personnalités politiques à l’égard des critiques ii. Domaine d’intérêt spécifique les désordres de l’information fake news » Réglementation au niveau national Approche multidimensionnelle Initiatives de vérification des faits et de renforcement de la confiance Promotion du pluralisme et de la diversité des médias Sensibilisation et éducation aux médias Réponses coordonnées et poursuite de la recherche IV. Domaine d’interet specifique LE DISCOURS DE HAINE La difficulté de définir le discours de haine » Élaboration de stratégies nationales complètes Adoption d’une législation conforme aux obligations régionales et internationales Renforcement des poursuites en cas d’infractions de discours de haine Autorégulation par les institutions publiques et privées Renforcement du signalement du discours de haine Aide aux victimes de discours de haine Amélioration de la recherche et du suivi, y compris par la collecte de données Éducation et sensibilisation, y compris dialogue interculturel Dialogue avec les médias au sens large et notamment les plateformes de médias sociaux, la société civile et les autres parties prenantes Contre-discours V. RAPPORT ENTRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’AUTRES DROITS DE L’HOMME A. Liberté d’expression et droit au respect de la vie privée B. Liberté d’expression et liberté de pensée, de conscience et de religion Intérêts concurrents de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, de conscience et de religion Symboles religieux dans l’espace public Lanceurs d’alerte Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine religieuse C. Liberté d’expression et liberté de réunion et d’association D. Liberté d’expression et interdiction de la discrimination VI. CONCLUSIONS ANNEXE Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations complémentaires sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses. Thèmes similaires Liberté d'expression et diffamation 2016 Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par... Liberté d'expression et internet 2014 L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps... Manuel sur le discours de haine 2009 Le droit à la liberté d'expression entraîne des devoirs et des responsabilités, et il est soumis à certaines limites, prévues à l'article 10 paragraphe 2 de la Convention européenne des... Format PDF Ref 037717FRA Format PDF Ref LaProtectionDrLibFr Format PDF Ref LibPensFr Format PDF Ref 90212FRA1270 Format PDF Ref 151916FRA Guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d’expression avec d’autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diversesLa liberté d’expression, qui est protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, fait partie intégrante des sociétés ouvertes et inclusives. En effet, il s’agit de la pierre angulaire de sociétés pluralistes culturellement diverses. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu et peut faire l’objet de restrictions conformément à l’article 10 2 de la Convention. Ce Guide répond au souhait du Comité des Ministres de disposer d’un outil pratique pouvant être utilisé par les Etats membres pour concilier le droit à la liberté d’expression et d’autres droits de l’homme, en particulier le droit au respect de la vie privée ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; la liberté de réunion et d’association ; et l’interdiction de la discrimination. À cet égard, les bonnes pratiques prometteuses présentées dans le Guide détaillent les approches et les méthodes utilisées par les États et servent d’exemple pour l’élaboration et l’incorporation de nouvelles mesures et l’amélioration de la Guide a été préparé par le Comité directeur pour les droits de l’homme CDDH et s’appuie sur les normes, principes et recommandations émanant d’instances juridiques internationales, régionales et nationales. En outre, le Guide fournit des résumés succincts des principes établis dans la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien que le Guide s’adresse principalement aux décideurs politiques et aux autorités publiques, il constitue un outil utile pour un public plus large. Le lecteur trouvera dans ce Guide un exposé approfondi sur l’étendue et le contenu du droit à la liberté d’expression ; la relation d’acteurs spécifiques à la liberté d’expression ; son importance pour le discours politique ; la relation entre la liberté d’expression et les autres droits de l’homme. Le Guide attire l’attention sur les problèmes contemporains en interaction avec la liberté d’expression, tels que les désordres de l’information fake news » et le discours de haine. Il mentionne également le développement de l’intelligence artificielle IA qui aura probablement des incidences sur l’exercice de la liberté d’expression, engendrant à la fois défis et opportunités.

Lamesure de la liberté d’expression sur Internet Dans le domaine de la protection des droits et libertés, la principale difficulté réside dans la conciliation de principes contradictoires et, à ce

Plan de travail[tabs slidertype= »top tabs »] [tabcontainer] [tabtext]Sujets des exposés[/tabtext] [tabtext]Travail en classe[/tabtext] [tabtext]Travail à la maison[/tabtext] [/tabcontainer] [tabcontent] [tab] Migrants en Europe et liberté de circulation. Les frontières sont-elles les mêmes pour tous en Europe? Artistes de rue Banksy et liberté d’expression. Taguer, c’est vandaliser ou s’exprimer? Eurokéennes et liberté de réunion. Les Eurocks, un festival no limit? Port du voile intégral et la liberté de religion/expression. Doit-on cacher sa religion? Perturbations à la SNCF Printemps 2018 et droit de grève. Les cheminots prennent-ils en otage la liberté de circulation? Caricatures de presse et liberté d’expression Charlie Hebdo….. Faut-il se moquer de tout et de tout le monde? Placements de produits et liberté d’expression. Est-ce vendre son âme aux marques? Démonétisation sur Youtube et liberté d’expression. Youtube est-t-il en train de censurer ses créateurs? Dissolution des groupes d’extrême droite et liberté d’association. Peut-on s’associer pour haïr autrui? Dérapages à la TV et liberté d’expression. Doit-on est politiquement correct à la TV? Fake News et liberté d’expression. Quel intérêt y-a-t-il de cacher la vérité? [/tab] [tab] Calendrier à partir du 5 novembre Compléter le livret cf ci-dessous. Partie I Formuler 6 questions en lien avec le sujet. Utiliser Internet afin de répondre à celles-ci puis noter les sites utilisés. Partie II Sélectionner deux textes de loi qui définissent et garantissent la liberté sur laquelle tu travailles. Les textes fondamentaux et/ou textes de loi. Indiquer leurs noms, l’article concerné et la date à laquelle ils ont été adoptés. Puis recopier les phrases et/ou expressions qui te paraissent importantes. Partie III Sélectionner un texte de loi qui limite et encadre la liberté sur laquelle tu travailles. Le copier ou seulement certaines expressions importantes, indiquer son nom et reformule le. Expliquer pourquoi il est important que la liberté soit encadrée et limitée selon toi en lien avec la situation étudiée. [/tab] [tab] Calendrier du 5 novembre au 3 décembre 1- S’inscrire sur Prezi 2- Réaliser le diaporama. Celui-ci doit comporter 3 parties Présentation du sujet de l’exposé Présentation de la liberté étudiée. Définition, textes de loi etc… voir étape 1 Donner et expliquer les limites et textes de lois qui limitent l’exercice de la liberté. voir étape 1 [/tab] [/tabcontent] [/tabs] Documents de travail Pour afficher en grand, clique ici Exemple de livret complété extraits, le livret fait 5 pages

Laliberté d’expression est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) et dans la Déclaration universelle des Droits de

Les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne. Outre Twitter, Linkedin et Instagram, Facebook tient le haut du pavé et ne cesse d’innover pour gagner en nombre d’abonnés en France et partout dans le monde. La popularité de ces plateformes numériques résulte non seulement de leur utilité, mais aussi des publications polémiques qui y sont diffusées régulièrement. Face aux faits extravagants qui attirent constamment l’attention du public, qu’en est-il de la notion de liberté d’expression du point de vue juridique ? Les internautes ont-ils le droit de s’exprimer sans limites ? Cette liberté peut-elle porter atteinte à la paix et à l’ordre public ? Pour les auteurs qui subissent des fuites de leurs œuvres sur les réseaux sociaux, prendre conseil auprès d’un avocat qualifié en droit du numérique est recommandé. Zoom sur le cadre légal des réseaux sociaux confrontés à la liberté d’expression. Quel est le principe de la liberté d’expression ? La liberté d’expression est définie par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme DUDH comme étant Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat La liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme DUDH Il s’agit d’un concept légal reconnu par tous les pays membres de l’Union européenne et instauré dans le cadre de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil d’Europe CEDH. D’ailleurs, l’alinéa 1er de ladite Convention met l’accent sur le principe selon lequel Toute personne a droit à la liberté d’expression. » La définition de cette notion dépend du pays qui l’applique. À titre d’exemple, les États-Unis ont reconnu le principe de liberté d’expression suite à de nombreuses décisions jurisprudentielles. Le juge de la Cour suprême Holmes l’a décrit comme suit le bien ultime souhaité est atteint de manière optimale par le libre-échange des idées ». Abrams c. quant à lui, affirme que le meilleur test de vérité est la puissance de la pensée à se faire accepter par la compétition du marché. » Un autre juge de la Cour suprême, Powell a dit ⚖️ Selon le premier amendement, il n’y a pas une telle chose qu’une idée fausse. Aussi pernicieuse qu’une opinion puisse paraître, nous dépendons pour qu’elle soit corrigée non pas de la conscience des juges et des jurys, mais de sa concurrence avec d’autres idées. » Enfin, l’affaire Handyside au Royaume-Uni s’aligne avec ces affirmations en énonçant que la liberté d’expression vaut non seulement pour les informations » ou idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population.» Quelles sont les exceptions à la liberté d’expression ? Selon la jurisprudence américaine, les exceptions à la liberté d’expression concernent les faits relatifs aux discours obscènes et à la diffamation. En effet, s’exprimer librement est un droit fondamental jusqu’à ce qu’il entraîne un danger clair et présent, voire à caractère obscène ou menaçant pour autrui. Pour renforcer ces propos, la CEDH a, dans son article 24 alinéa 8, prévu des sanctions de peines d’emprisonnement 1 an et d’amende 45 000 € pour les délits de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciale. D’ailleurs, la diffamation et les menaces sont des infractions reconnues et réprimées par le Code pénal français. Réseaux sociaux vs liberté d’expression le cadre juridique applicable Les propos dans les réseaux sociaux pouvant enfreindre les limites à la liberté d’expression sont interdits par la loi française. L’exemple le plus célèbre est celui du fameux Tweets antisémites » qui a suscité de nombreux débats dans les médias sociaux. Les faits se sont déroulés en 2012 en France, lorsque des blagues dites antisémitiques » ou inspirant la haine contre les Juifs comme des hashtags unbonjuif et unjuifmort ont été publiées sur Twitter. La situation a déclenché la colère de plusieurs associations luttant contre le racisme, plus précisément l’antisémitisme. Ces dernières ont demandé au tribunal judiciaire de Paris TGI d’exiger à Twitter les données permettant d’identifier les personnes à l’origine des tweets litigieux. Leur demande a été acceptée par le TGI le 24 janvier 2013. Le tribunal de Paris a alors ordonné à Twitter de concevoir un dispositif facile d’accès et visible par le public sur sa plateforme. Cette fonctionnalité permet de ce fait d’informer les internautes des contenus illicites et ainsi de censurer les tweets incitant aux crimes contre l’humanité et au racisme. D’autres cas d’exceptions à la liberté d’expression touchent aussi le domaine professionnel. Par exemple, une affaire concernait un salarié cadre qui a émis des propos excessifs et calomnieux en ligne à l’encontre de son employeur. La Cour d’appel de Dijon a estimé, le 21 mars 2013, que le contenu publié sur le site avait un caractère insultant et l’a qualifié d’injure publique ». Les faits étaient aggravés par le fait que la plateforme était également facile d’accès au public. Il a ainsi été conclu que le salarié n’a pas le droit d’abuser de sa liberté d’expression en émettant des propos injurieux sur les réseaux sociaux, sauf si ces propos sont tenus dans un espace privé ou non public. » En 2011, la Cour d’appel de Rouen a souligné que Facebook pouvait à la fois constituer un espace public et un espace privé selon le paramétrage ou la configuration effectués par l’utilisateur. À noter D’après l’étude de ces affaires, la liberté d’expression ne constitue aucunement une infraction tant que l’accès aux messages est autorisé par le titulaire du compte et que ledit accès est restreint à un nombre d’utilisateurs déterminés. À cet effet, la Cour de cassation considère que les messages publiés sur le réseau social Facebook ont un caractère public par défaut. Pour conclure, le cadre légal des réseaux sociaux et de la liberté d’expression dépend de deux principales conditions, à savoir la nature des propos émis par l’utilisateur d’une part et les circonstances de la publication des propos en ligne d’autre part. Quel que soit le type de réseaux sociaux en question, la violation ou le respect de la liberté d’expression est établi en fonction de ces paramètres. Maître Nejma LABIDI Membre du Comité d’experts Avocate Associée à Paris Maître Nejma LABIDI saura mettre à votre service tout son savoir-faire en droit pénal, en assurant la défense de vos intérêts devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, le tribunal Correctionnel ou la cour d’Assises... Découvrez notre ligne éditoriale Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Articles similaires

ugoylKz.

pmjwo27c3m.pages.dev/360

pmjwo27c3m.pages.dev/482

pmjwo27c3m.pages.dev/69

pmjwo27c3m.pages.dev/76

pmjwo27c3m.pages.dev/173

pmjwo27c3m.pages.dev/288

pmjwo27c3m.pages.dev/350

pmjwo27c3m.pages.dev/481

exposé sur la liberté d expression pdf