VOIR LE RÈGLEMENT DE LA SECTION SKI DE l’ESNI SAISON 2019-2020 CI-DESSOUS Article I - La Section et son environnement La section ski de l’ESNI Énergie Sports Nord Isère, est l’une des sections sportives et de loisirs, de l’association sportive des personnels des Industries Électriques et Gazières IEG du Nord Isère. Son siège est celui du domicile de son responsable, à l’adresse Le Vouet 38510 Morestel. La section est l’une des composantes de cette association omnisports à but non lucratif qui fonctionne sous statut type loi 1901 et qui dépend conventionnellement et budgétairement, du fait de son statut à caractère corporatif, de la CCAS et de la CMCAS Dauphiné Pays de Rhône comité d’entreprise des agents des industries électriques et gazières dont le siège est situé à St Martin le Vinoux. Dotée d’un fonctionnement autonome, la section respecte les directives du comité directeur de l’ESNI, les statuts de l’association et les orientations sociales de la CMCAS qui, dans le cadre de sa politique d’aide à la pratique des sports et des loisirs, subventionne une partie des frais exposées par le club pour organiser des transports collectifs et son offre d’activités. La section reçoit pour son fonctionnement une subvention annuelle pour ces activités. Elle est octroyée par la CMCAS, allocation attribuée pour chaque année calendaire en trois versements qui transite par le compte bancaire du bureau directeur de l’ESNI. S’appuyant sur les valeurs de solidarité et d’ouverture que défendent par ailleurs le comité central d’entreprise des agents des Industries Électriques et Gazières CCAS et la CMCAS Dauphiné Pays de Rhône, la section ski de l’ESNI admet en son sein des adhérents externes aux IEG. La section ne s’interdit pas de signer des contrats de partenariats annuels ou ponctuels, en particulier en direction des de la région et avec des associations sportives du nord Isère. Article II - Les buts et les orientations de la Section - Les buts visés La section ski de l’ESNI se donne pour but - de favoriser la pratique des sports de neige et de glisse sous tous ses aspects ski alpin, ski de fond, surf, etc.… et de faciliter la découverte familiale de la neige et de la montagne ski, surf, raquettes, randonnées pédestres, motoneige, quad, etc… - d’organiser et de proposer des transports en commun vers les stations de ski, la montagne, la campagne et/ou hors saison d’hiver vers le bord de mer - d’associer à la pratique sportive individuelle, des destinations de découverte du milieu et les loisirs pour tous - de privilégier un fonctionnement visant le bénéfice collectif de groupe, afin d’obtenir des tarifs préférentiels, auprès de partenaires du tourisme social - de proposer à ses adhérents des séjours promotionnels week-end et semaine sur des sites du CE des IEG et/ou d’organismes du tourisme social - de se procurer et de distribuer à ses adhérents des billets de groupe de remontées mécaniques via l’opérateur régional ALTS qui fait partie du tourisme social national ANCAV - de faire la promotion de la carte loisirs assurances d’ALTS auprès des adhérents - Les orientations La section ski de l’ESNI applique des orientations précises - elle favorise une approche familiale des loisirs de glisse - elle n’assure pas d’encadrement des activités qu’elle favorise - ses activités s’adressent aux adultes et aux familles ; journées de loisirs à la neige, transports de groupe le dimanche durant la saison hivernale et par covoiturage durant des séjours de découvertes en inter saison - elle accepte la participation d’adolescents sous conditions qu’ils soient accompagnés d’un adulte qui le prend sous sa responsabilité - elle ne possède, ne loue et ne prête aucun matériel sportif Pour la pratique de leurs loisirs ski, raquette, surf, etc., les adhérents utilisent exclusivement des matériels individuels dont ils sont propriétaires et/ou locataires. Les loisirs des adhérents le ski alpin, le surf ou le ski de fond, les randonnées en raquettes, et autres loisirs, s’effectuent sans encadrement, par affinités et sous l’entière responsabilité des intéressés. Article III - Le bureau directeur de la - La compositionLa section ski de l’ESNI est pilotée collégialement par un bureau directeur dont les membres sont élus lors de l’assemblée générale annuelle de la section. Le bureau est composé d’agents des IEG ou d’ayants droits - un responsable de section - un trésorier - un secrétaire Le bureau se réuni pour décider du pilotage, du fonctionnement et des options à retenir pour la section. Des adhérents missionnés ont droit de vote aux réunions du bureau responsables de sorties, correspondant ALTS, etc…. Les postes de responsable de la section, de trésorier et de secrétaire sont obligatoirement occupés par un agent des IEG, qui ont qualité d’ouvrant droit ou d’ayant droit de la CCAS Comité Central des Activités Sociales des IEG. Outre les fonctions définies ci-dessus, le bureau peut désigner des membres, sur des missions telles que - responsables des sorties - responsable de l’affichage sur lieux de travail - responsable de l’affichage à l’externe suivi des tableaux d’affichages électroniques des communes du canton - responsable des ventes de petits matériels ex bandeaux identitaires - correspondant ALTS pour la distribution des cartes de loisirs et gestion informatique associée – Les rôles confiés - Le responsable de la section Agent, ayant droit ou retraité des IEG, il pilote de façon générale la réunion annuelle de la section, il impulse les orientations et les activités de la section et veille à l’application des principes recommandés par la CMCAS de Grenoble qui sont contenus dans le présent règlement intérieur et en amont dans la convention passée avec la CMCAS DPR. Il assume la représentation de la section auprès du bureau directeur de l’ESNI dont il fait partie de droit et auprès des partenaires ALTS, association partenaires, etc.… ou s’y fait représenter. Le trésorier Agent, ayant droit ou retraité des IEG, il est en charge de collecter les résultats de chaque sortie, de présenter le bilan annuel des activités au bureau de la section, de le faire approuver par le bureau directeur de l’ESNI et d’en faire information en réunion annuelle de la section. Il dépose les recettes à la banque et il règle par chèque les frais exposés par la section pour organiser les activités. Lors des réunions du bureau de la section il présente l’état du compte bancaire et des finances et produit les pièces justificatives des mouvements. Il collecte les éléments de chaque sortie et établit un état informatique pour chacune d’elle bilan précis qu’il archive et diffuse aux membres du bureau. Lors des réunions du bureau de la section il présente le bilan des sorties mis à jour. Le suivi des comptes et de la trésorerie sont de sa responsabilité. Le secrétaire Il est en charge des contacts externes qu’impose le fonctionnement de la section. Il est en particulier sollicité en début de saison pour - préparer le projet du calendrier des activités pour validation du bureau - lancer les appels d’offre auprès des autocaristes - initier les demandes de tarifs auprès des stations et des organismes de loisirs sociaux - préparer la réunion et établir le compte rendu de la réunion annuelle - préparer le travail des titulaires de l’organisation de chaque sortie - concevoir et veiller à la diffusion des documents supports aux activités de la section - le suivi du fonctionnement des sites internet de la section Article IV - Les modalités et le fonctionnement des sorties à la neige - Les généralités Les activités liées aux loisirs d’hiver sont tributaires des conditions atmosphériques. Les transports prévus et les lieux des destinations programmées sur le tableau prévisionnel des sorties sont donc susceptibles d’être modifiés ou peuvent même être annulés en dernier ressort. Les sorties à la neige sont organisées les dimanches sur la période de décembre à mai. Un calendrier est adopté en début de saison hivernale, après appel d’offre auprès des autocaristes de la région, et après examen des conditions les plus favorables obtenues pour les remontées mécaniques et à partir de principes tarifaires et organisationnels retenus annuellement par le bureau. - Les principes retenus Aux fins de fixer le meilleur calendrier possible et de minimiser les participations des adhérents, les principes suivants sont adoptés - prise en charge de tout ou partiel des frais de remontées mécaniques par les adhérents - participation des adhérents aux frais de transport - fréquentation minimum à 30 voyageurs selon les stations sinon annulation de la sortie, - prise en charge des repas et des hébergements par les bénéficiaires - adhésion annuelle payable obligatoirement par internet avant ou dès la première sortie de la saison, d’un montant unique pour toutes les populations d’adhérents - un seul autocar affrété par journée et sortie - utilisation de la subvention reçue de la CMCAS pour faire face partiellement et prioritairement aux frais des transports collectifs - organisation de covoiturage pris en charge par les participants, lorsque l’autocar est complet ainsi que pour l’organisation de week-end à la neige et autres - Le calendrier des sorties En fonction de ses ressources budgétaires prévisionnelles, la section ski de l’ESNI propose un calendrier annuel de sorties de 14 à 17 par saison. Ce planning d’activités est éventuellement modifié en cours de saison en fonction des conditions climatiques. Il est diffusé lors de l’Assemblée Générale chaque année début décembre. Il est disponible et il est affiché sur les lieux de travail des Industries Électrique et Gazière du nord Isère, au lycée de Morestel, chez les CE partenaires Vicat, Roset ainsi que sur le réseau électronique des sites nucléaires de Creys-Malville et de Bugey. Il parait également sur certains panneaux lumineux des Balcons du Dauphiné. - Les modalités d’inscription Inscription sur le site internet HelloAsso permet de - Payer son adhésion - Payer son inscription avant le vendredi 10h pour la sortie du dimanche - Voir le site à cette adresse > - Le traitement des désistements En cas d’annulation de réservation, il convient pour l’intéressé, de prévenir le trésorier de la section le vendredi matin qui précède la sortie, avant 10h au plus tard. Il ne sera fait aucun remboursement en cas d’annulation enregistrée après 10h le vendredi et en cas d’absence. - Les tarifs de participations aux sorties Les activités neige de la section sont à régler sur le site HelloAsso par carte bancaire. Plusieurs choix de prestations sont accessibles - pour les skieurs et surfeurs - le trajet autocar + le forfait remontées mécaniques - pour les adeptes du ski de fond, de la raquette ou de la randonnée - le trajet seul Les adhérents qui ne peuvent trouver de place dans le transport collectif ou ceux qui préfèrent utiliser leur véhicule personnel, peuvent s’ils le souhaitent, assurer le trajet par leurs propres moyens pour rejoindre le groupe ESNI en station, à l’heure d’arrivée du transport collectif qui est affrété doivent établir un chèque en échange du forfait. - Le rôle du responsable des sorties Le responsable mandaté, est en charge de l’organisation globale de la sortie mission confiée sur la base d’un volontariat. Un aide-mémoire des actions à mettre en œuvre pour préparer les sorties est mis à sa disposition. Il contient les détails utiles à la préparation - du suivi des inscriptions - prépare le fichier Excel pour la sortie - il s’assure auprès de l’autocariste via l’application que tout est bien prévu - de la commande des forfaits auprès d’ALTS - les encaissements des règlements éventuels si nécessaire Le responsable désigné pour la sortie est présent dans l’autocar, diffuse les informations concernant le fonctionnement de la section, les détails à connaître sur le domaine et la station ainsi que les règles & recommandations de prudence à respecter sur les pistes. Il se procure les forfaits en station, et les distribue aux adhérents. Dans l’autocar à l’aller il décide et annonce l’horaire de départ de la station toujours avec la préoccupation de faire en sorte de respecter la législation applicable en matière de temps de conduite des autocars et de l’amplitude de travail du chauffeur. Il veille à faire respecter ce point important d’organisation. – Les lieux d’arrêt de l’autocar L’autocar affrété par la section dessert les arrêts suivants - Montalieu - parking de la société TRANSARC départ à 6h30 - Morestel - parking du Champ de Mars face à la piscine départ à 7h00 - Le péage d’entrée sur l’autoroute départ à 7h25 selon le cas à Chimilin ou à Bourgoin Ouest Ces arrêts permettent aux adhérents de se joindre aux sorties sans pénaliser le temps de trajet réglementaire du transport collectif. Article V - La gestion comptable et financière - Le compte bancaire La section ski de l’ESNI engage les dépenses de fonctionnement à l’aide de règlements par chèques et encaisse les recettes via un sous compte de l’ESNI ouvert à son nom, au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de MORESTEL n°63338785000. Les membres du bureau président et trésorier possèdent les pouvoirs de signatures les spécimens de signatures sont déposés au guichet de cette banque. Le règlement des factures s’effectue à l’aide du carnet de chèque de la section. Les recettes sont reversées mensuellement par HelloAsso. Les autres recettes sont à régler par chèque à l’ordre ESNI section ski. Le compte bancaire de la section est alimenté par - les participations des skieurs et bénéficiaires des activités - les cotisations des adhérents - la subvention des IEG - Le suivi des mouvements Un bilan financier est établi pour chacune des sorties à la neige et pour les séjours qui sont organisés. Un état de situation de la trésorerie est présenté lors des réunions du bureau directeur. Un bilan d’activités et un bilan financier annuel sont également communiqués aux adhérents en fin de saison lors de l’assemblée annuelle de la section. Article VI - Le domaine des assurances La pratique des activités de loisirs et de la glisse peut comporter des risques et conduire à des accidents durant les loisirs de glisse. Lors des sorties qu’elle organise, le responsable de la sortie rappelle l’intérêt qu’il y a pour chaque adhérent de s’assurer correctement par ces propres moyens pour la pratique des sports, pour les loisirs de glisse et/ou pour la découverte de la montagne annonce verbale dans l’autocar durant les trajets. L’assurance recommandée à ses adhérents par la section ski est celle proposée pour les loisirs par le tourisme social. La carte loisirs distribuée par l’association Lyonnaise ALTS. La section ski de l’ESNI est habilitée par ALTS à distribuer la carte loisirs dans le nord Isère. Cette carte loisirs en sus de donner des avantages substantiels pour la billetterie des spectacles, intègre des conditions spécifiques d’assurance pour la pratique des loisirs sportifs et de montagne. ALTS est l’organisme local de tourisme social qui permet par ailleurs à la section de bénéficier d’un relais pour obtenir également des tarifs préférentiels de groupes dans les stations. Aux adhérents qui ne sont pas affiliés à l’un des organismes ci-dessus et qui ne possèdent pas d’assurances spécifiques et qui participent au transport organisé par la section, la section ski de l’ESNI propose et recommande, qu’ils se dotent d’une assurance à la journée à demander aux caisses des remontées mécaniques. Ainsi tous les adhérents peuvent être couverts pour les disciplines sportives de loisirs qu’ils pratiquent à l’occasion des sorties familiales que la section organise. Article VII - Les séjours d’intersaisons La section ski de l’ESNI propose chaque année à ses adhérents, des séjours de découvertes dont les conditions sont négociées auprès des organismes sociaux et/ou officiels de la région collectivités du tourisme social, organismes d’activités populaires et/ou dépositaires régionaux de l’ANCAV. Ces séjours plus particulièrement ciblés sur des formules tout compris hébergement + remontées mécaniques viennent compléter les formules de gîtes et de maisons familiales proposées par la CCAS aux agents des IEG prêts d’institutions obtenus par la section Ces prestations sont traitées à prix coûtant avec prise en charge individuelle du transport par les adhérents covoiturage. Article VIII - Les sanctions disciplinaires L’inobservation des clauses de fonctionnement du présent règlement expose les auteurs à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion partielle ou définitive. Le degré des sanctions qu’il convient d’appliquer est apprécié collégialement par le bureau directeur de la section et signifié par écrit aux intéressés. Les impayés font l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la section. xxxxx La présente mise à jour du règlement intérieur dont le document initial date du 02 novembre 1993 prend en compte le retour d’expérience des saisons écoulées. Il a été adopté par l’assemblée annuelle de la section en date du lundi 2 décembre 2019 et diffusé aux adhérents par courriel. xxxxx